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Conditions générales

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​Préambule

​Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

​La société LES DETECTEURS, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 40 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Cannes sous le numéro 918 129 743.

Siège social : 31 Chemin des Fades, 06110 Le Cannet, FRANCE.

N° de TVA intracommunautaire : FR36918129743.

Téléphone : +33 6 44 66 60 60

E-mail : contact@les-detecteurs.fr

(ci-après dénommée « LES DETECTEURS » ou le « Vendeur »)

​ET

​Toute personne physique ou morale, agissant à titre non professionnel, visitant ou effectuant un achat (ci-après dénommée le « Client » ou l’« Internaute ») via le site internet https://www.les-detecteurs.fr (ci-après dénommé le « Site »).

​LES DETECTEURS et le Client seront ci-après désignés collectivement les « Parties ».

​Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le Site. Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales vaut date d’entrée en vigueur.

​Article 1 : Le Contrat

​Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

Le Client déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales. L’acte d’achat entraîne l’acceptation formelle et sans réserve des présentes CGV.

​Pour passer commande, l’Internaute a la possibilité de créer au préalable un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées, son adresse e-mail, ou bien de renseigner toutes ces informations au moment de la validation de sa commande.

Le Client est seul responsable de la saisie de ses informations. LES DETECTEURS ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations de livraison fournies et de ses conséquences (retard, erreur ou perte de livraison).

​L’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. LES DETECTEURS confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par LES DETECTEURS du paiement de la commande. LES DETECTEURS se réserve le droit de contrôler et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur en cours, ou présentant un niveau de commande anormalement élevé.

Article 2 : Les produits

​LES DETECTEURS s’efforce de décrire et de présenter les produits vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois, certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées afin de s’adapter aux améliorations réalisées par nos fournisseurs et fabricants.

LES DETECTEURS ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le rendu visuel (notamment pour la couleur) du produit commandé diffère légèrement de la réalité.

​Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le Site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le Client reste tributaire de l’état des stocks chez LES DETECTEURS et chez nos fournisseurs.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Une nouvelle commande sous un délai plus long, un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, ou l’annulation et le remboursement de l’article lui seront alors proposés.

Article 3 : Les prix

​Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC) applicables en France Métropolitaine (y compris la Corse), hors DOM-TOM. La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera immédiatement répercuté sur le Site.

​Pour toutes les commandes destinées et livrées dans l’Union Européenne, les prix des produits s’entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages ou services optionnels souscrits par l’Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

​Pour toutes les commandes exportées et dont l’adresse de livraison n’est pas située dans l’Union Européenne, les prix de vente affichés sur le Site s’entendent hors taxes (HT). Toute taxe demandée lors de la procédure d’importation des produits dans le pays de destination (frais de douane, TVA locale, octroi de mer, frais de dossier, etc.) est à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes.

Article 4 : Frais de port

​Les frais de port sont gratuits pour toutes les commandes d’une valeur supérieure à 150 € TTC ET qui ont pour destination un pays de l’Union Européenne. À défaut, un montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera appliqué au moment du récapitulatif de la commande.

LES DETECTEURS se réserve le droit d’offrir gratuitement, de façon exceptionnelle ou promotionnelle, les frais de port pour un Client ou un groupe de clients.

Article 5 : Paiement

​Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Le règlement peut s’effectuer :

  • ​Par Carte Bancaire (via Stripe) : Le Client dispose de différents modes de paiement sécurisés et peut bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.
  • ​Par Virement bancaire : La commande restera en attente jusqu’à la réception d’une preuve de paiement (à envoyer à l’adresse e-mail : paiement@les-detecteurs.fr) pour les commandes de moins de 500 €, et jusqu’à la réception effective des fonds pour les commandes de plus de 500 €.

​Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site LES DETECTEURS. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Article 6 : Modalités de livraison et de retrait des commandes

​L’expédition de toutes les commandes s’effectue généralement depuis notre entrepôt situé en France. Toutefois, pour certains produits, l’expédition est assurée directement par le fournisseur.

Les produits commandés sont expédiés dès la validation définitive de la commande. Ils sont livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. En cas de retour d’un colis au Vendeur en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur. En cas d’absence lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage, permettant de récupérer le colis à l’endroit et dans le délai indiqués.

​Vérification à la livraison :

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est endommagé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit impérativement vérifier l’état des articles. En cas de dommages, il est impératif de refuser le colis et de noter une réserve précise sur le bordereau de livraison (ex : « colis refusé en raison d’ouverture ou de dommages, produit cassé »).

L’acheteur doit signaler toute anomalie sous forme de réserves manuscrites claires et précises accompagnées de sa signature. L’acheteur doit ensuite confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) suivant la réception des articles, et envoyer une copie de ce courrier par e-mail au Vendeur (reclamation@les-detecteurs.fr).

​Erreurs de livraison :

Le Client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation par courriel (reclamation@les-detecteurs.fr) dans les meilleurs délais à compter de la livraison.

Article 7 : Transfert de propriété

​Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, principal et frais compris, et ce quelle que soit la date de livraison.

​Article 8 : Droit de Rétractation, Retour et Remboursement

​Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter de pénalité.

​Le Client devra notifier LES DETECTEURS de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à : retractation@les-detecteurs.fr) ou en utilisant le formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes CGV.

​Une fois la demande validée, le Client doit renvoyer le bien sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse du siège social :

LES DETECTEURS

31 Chemin des Fades

06110 Le Cannet, FRANCE

​Conditions de retour :

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non ouvert, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis, utilisés, ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client.

​L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

​Exceptions au droit de rétractation (Art. L.221-28 du Code de la consommation) :

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • ​Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • ​Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • ​Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • ​Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, l’achat du livre au format PDF est ferme et définitif, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement

​Aucune demande de rétractation ou de retour ne sera acceptée pour les commandes exportées et livrées en dehors de l’Union Européenne.

​Article 9 : Garanties Légales et Commerciales

​Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

​9.1. Garanties légales

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • ​Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • ​Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation ;
  • ​Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neufs).

​La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

​9.2. Garantie commerciale (Constructeur)

Outre les garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Constructeur ». La garantie donne droit à la gratuité de la main-d’œuvre ainsi qu’au remplacement sans frais des pièces défectueuses. Le transport éventuel de l’appareil reste toujours à la charge de l’acheteur. Toute réparation est garantie 3 mois.

Étendue et exclusions : La garantie couvre tous les vices de montage et de matériel imputables au constructeur. La garantie ne s’applique pas si les avaries ou réclamations résultent de :

  • ​Une mauvaise utilisation de l’appareil ou un défaut d’entretien ;
  • ​Un transport effectué sans précaution ;
  • ​Des piles ayant coulé dans l’appareil ;
  • ​Une cause externe (incendie, foudre, inondation, humidité excessive, chocs…) ;
  • ​L’usure normale du matériel ;
  • ​Une intervention, réparation ou modification sur la partie électronique ou mécanique non autorisée.

​Applications : Le bénéfice de la garantie est acquis dans les conditions suivantes :

  • ​La réparation doit obligatoirement être effectuée dans nos établissements ou chez nos partenaires agréés ;
  • ​Le numéro de série de l’appareil et le label de garantie ne doivent être ni enlevés, ni modifiés ;
  • ​Les scellés de garantie éventuels ne doivent être ni brisés, ni enlevés.

​Article 10 : Responsabilités

​Les descriptifs des produits présents sur le Site ont été saisis d’après les informations communiquées par les fournisseurs ou fabricants.

La responsabilité de LES DETECTEURS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (grève, inondation, incendie, etc.).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. LES DETECTEURS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (hors de France). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les lois régissant l’importation et l’utilisation des détecteurs de métaux ou autres appareils avant toute commande.

LES DETECTEURS n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

​Article 11 : Données Personnelles et Démarchage Téléphonique (Bloctel)

​11.1. Données personnelles :

Les données nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser un e-mail à : legacy@les-detecteurs.fr. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.

​11.2. Dispositif Bloctel :

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé que s’il est amené à communiquer son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

​Article 12 : Médiation des litiges de la consommation

​Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec le service client de LES DETECTEURS.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

​Article 13 : Droit applicable et Juridiction compétente

​Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

​Article 14 : Acceptation du Client

​

​Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire (et notamment ses propres conditions générales d’achat), l’acte d’achat entraînant l’acceptation formelle des présentes CGV.

​ANNEXE : Formulaire de rétractation

​(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

​À l’attention de : LES DETECTEURS, 31 Chemin des Fades, 06110 Le Cannet, FRANCE

E-mail : retractation@les-detecteurs.fr

​Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • ​Commandé le () / reçu le () : ………………………………………………………………….
  • ​Numéro de commande : ……………………………………………………………………………
  • ​Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………
  • ​Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………….

​Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

​Date : ………………………………………………

​() Rayez la mention inutile.*

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